1. Identification

C2R Solution
Micro-entreprise (SIREN : 989 602 859)
1 rue Jean Mermoz, 92320 Châtillon, France
Email : contact@c2r-solution.com
Téléphone : +33 6 79 78 45 57
APE 7022Z – TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à :

• Activité principale : Prestations de conseil en gestion administrative et financière
• Activité secondaire : Vente en ligne de bijoux vintage et produits digitaux

L'acceptation des CGV est matérialisée par la case à cocher lors du paiement.

3. Commandes et prix

Bijoux vintage : Prix exprimés en euros TTC, soldés en l'état conformément à leur caractère vintage. Photos et descriptions contractuelles.

Produits digitaux : Accès immédiat après paiement. Aucun remboursement après téléchargement.

Prestations de conseil : Tarifs forfaitaires selon la prestation (voir catalogue). Facture envoyée à l'acceptation du devis.

4. Droit de rétractation

• Bijoux vintage : 14 jours à réception pour exercer le droit de rétractation (modèle joint dans le colis). Retour aux frais du client.
• Produits digitaux : Aucun droit de rétractation après téléchargement (art. L. 221-28 du Code de la consommation).
• Prestations de conseil : Exclues du droit de rétractation si exécutées intégralement avec accord préalable (art. L. 221-28).

5. Livraison

Bijoux vintage :

• Expédition sous 48h ouvrées
• Colissimo suivi (3-5 jours en France métropolitaine)
• Retrait gratuit sur rendez-vous à Châtillon (92)
• Emballage recyclé et sécurisé

Retards : Au-delà de 7 jours, remboursement possible sur demande écrite.

6. Garanties légales

Conformité (art. L. 217-4 du Code de la consommation) :

• Bijoux vintage : Garantie contre les défauts cachés non mentionnés dans la description
• Produits digitaux : Fonctionnalité conforme à la description

Exclusions : Usure normale des bijoux vintage, dommages post-livraison.

7. Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe), PayPal, virement.

Sécurité : Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs.

Prestations de conseil : Acompte de 30% à la signature du devis, solde à la livraison.

8. Propriété intellectuelle

Contenus du site et produits digitaux protégés par le droit d'auteur. Licence personnelle et non-exclusive pour les acheteurs. Reproduction interdite sans accord écrit.

9. Responsabilité

Limite de responsabilité aux montants payés pour les produits/services commandés. Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de données, préjudice commercial).

10. Loi applicable et médiation

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu, recours à la médiation consommation (médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).